Inscrit dans le traité de l’Union européenne, le principe de proportionnalité a pour objectif d’adapter la transposition des directives européennes à la taille, aux besoins et aux contraintes des ...

La révision récente de la directive Solvabilité 2 consacre, au niveau européen, une approche plus structurée de la proportionnalité : relèvement de certains seuils d'exclusion du régime, création d'un ...

Le contrat privé est de plus en plus marqué par la recherche d’un équilibre entre les droits et obligations des parties, d’abord au moment de sa formation, puis de son exécution comme l’illustre la ...

Dans deux arrêts inédits du 11 mai 2022 (n°21-82.280 et n°21-82.281) rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle et étend l’exception posée au principe de ...

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines ...

Le principe de proportionnalité, principe bien établi de droit communautaire, est au coeur de l'actualité juridique. Le projet de Constitution européenne le réaffirme, la Cour de justice continue à le ...

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité Le principe de proportionnalité se fait conquérant. A l'article 1221 du Code civil, il limite le ...

Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes ...