La méthode de calcul d’ajustement de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL) changera, selon un projet de règlement déposé mercredi par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine ...

" Ce calcul, vieux de plus de 50 ans, n'a jamais été revu depuis. " En effet, l'avocat expert en droit fiscal nous explique que ce " système se fonde sur les valeurs cadastrales des propriétés ...

Prenez note que cet article publié en 2023 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le volume des émissions de gaz à effet de serre issus des sables bitumineux est beaucoup plus ...

Les locataires québécois pourraient voir leur loyer augmenter cette année de 3,1 % comme le propose le Tribunal administratif du logement (TAL) avec sa nouvelle méthode de calcul, dévoilée lundi. « Il ...

À quel point maîtrisez-vous la nouvelle méthode de calcul de la pension alimentaire ? Barbara Régent et Joséphine Coz ont récemment développé une nouvelle méthode de calcul de la contribution à ...

Une nouvelle méthode de calcul plus sévère pour le Nutri-Score entrera en vigueur le 1er janvier 2024, avec pour objectif de mieux prendre en compte les connaissances actuelles en matière ...

Le ministre de la Transition écologique a promis une réforme du diagnostic de performance énergétique. Elle devrait intervenir «mi-février». Voici à qui elle pourrait profiter. Ce document entraîne de ...

En janvier, le milieu du logement locatif a été secoué par la hausse de 5,9 % du prix des loyers, suggérée par le Tribunal administratif du logement (TAL). C’est la hausse la plus importante des 30 ...

A partir de ce 1er juillet 2024, les notes des petits logements classés F ou G devraient s'améliorer. En effet, la méthode de calcul est modifiée. Un sursis pour près de 140.000 logements. En février ...

Olivier Boissinot a créé la plateforme « Bien Choisir Son Leasing » pour aider les particuliers à décrypter des offres devenues illisibles. Son « Score Leasing », permet de donner une note sur 20 aux ...