Le PDG de Groupe Dynamite, Andrew Lutfy, a procédé à une «réorganisation interne» à des fins d’«optimisation fiscale», a ...
Le CELI présente également un avantage important pour le conjoint survivant. Lorsque le conjoint est désigné titulaire ...
Sébastien Lecornu a déposé des recours au Conseil constitutionnel. Les articles concernés visent à taxer ou mieux encadrer ...
Liang Xu does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...
Le Pacte Dutreil change de visage. Longtemps présenté comme un pilier de l’optimisation fiscale de l’héritage entrepreneurial ...
Une enquête journalistique a révélé de possibles conflits d’intérêt, et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a ouvert une enquête. La Haute autorité pour la transparence de la vie ...
Le pacte Dutreil, pilier de la transmission d’entreprise en France, refait parler de lui à la mi-octobre 2025. D’après la direction du Budget, son coût pour l’État atteindrait 4 milliards d’euros en ...
Il y a les géants du net et les grands groupes industriels mais aussi les PME, voire les indépendants: l'optimisation fiscale tend à se développer au-delà du seul cercle des multinationales, favorisée ...
PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une disposition qui prévoit, dans le cadre de la lutte contre l'optimisation fiscale, d'obliger les multinationales à rendre publiques certaines ...
Les élus de Landévennec ont participé à leur dernier conseil municipal de 2025, jeudi. L’occasion pour eux de prendre connaissance d’un programme d’optimisation fiscale concernant la réhabilitation de ...
PARIS, 10 juillet (Reuters) - Des députés de gauche et de l'opposition font 22 propositions pour lutter en France et en Europe contre l'optimisation fiscale "agressive" utilisée par certaines ...
PARIS, 10 décembre (Reuters) - Michel Sapin a promis mercredi de mettre fin à l'éventuelle optimisation fiscale menée par des entreprises françaises à participations publiques à travers des filiales à ...