Les députés ont rétabli, ce vendredi 21 mars,  la création d'un "procès verbal distinct" inaccessible aux avocats de la ...

La nomination de la députée Dominique Voynet (Ecologiste et Social) au sein du Haut Comité pour la transparence et ...

Les députés se sont largement opposés, dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 mars, à une technique de renseignement proposée ...

La commission d'enquête sur "le contrôle par l'Etat et la prévention des violences dans les établissements scolaires publics ...

Les députés Eric Martineau (Les Démocrates) et Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) ont rendu, mercredi 19 mars, ...

L'Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi 19 mars, l'article 2 de la proposition de loi visant à ...

Au lendemain du Sénat, l'Assemblée nationale a validé, ce mardi 18 mars, l'accord élaboré en commission mixte paritaire (CMP) ...

L'Assemblée nationale va définitivement adopter, ce mardi 18 mars, la proposition de loi relative au "renforcement de la ...

Aujourd'hui, plus d'un million de Français consomment quotidiennement du cannabis, alors même que la loi de 1970 relative à ...

La commission d’enquête relative "à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins" a commencé ses ...

Les députés du groupe Droite républicaine ont présenté, ce mardi 18 mars, une proposition de réforme du règlement de ...

Invité de "Lundi C'est Politique", ce lundi 17 mars sur LCP, le Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France ...